J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03807

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Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301012A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 février 2003, M. Jean Guyonnet, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national professionnel de la propriété forestière (création).